CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE (ci-après « CGUs »)

1. Définitions

Compte utilisateur : compte créé par un Utilisateur afin de pouvoir participer à un Jeu conformément à son règlement.

Participant : personne physique ou morale ayant accepté le règlement d’un Jeu tel que proposé sur le Site et participant à celui-ci après avoir créé un Compte utilisateur.

Utilisateur : personne physique ou morale utilisant le Site pour consultation, information, prise de contact ou création et gestion de Compte utilisateur.

2. Objet du Site et des CGUs

Le Site a pour objet de donner la possibilité aux Utilisateurs de participer à des Jeux conformément aux règlements établis pour chacun de ces Jeux.

Les présentes CGUs définissent les conditions d’utilisation du Site. L’accès ou l’utilisation du Site vaut acceptation d'être juridiquement lié par les présentes CGUs.

L’Utilisateur du Site déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir l’entière capacité et tous les droits pour consulter le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement par tout Utilisateur du Site disposant d’un accès à Internet. L’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par ROLLINGBALLS sans préavis ni justification notamment pour des raisons techniques.

4. Propriété intellectuelle

ROLLINGBALLS détient tous les droits, titres et intérêts afférents au Site et notamment les droits de propriété intellectuelle (notamment sur la mise en page et la conception, sur les logiciels utilisés, sur les marques et noms de domaine utilisés, etc).

Les présentes CGUs ne confèrent à l’Utilisateur du Site aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site ainsi que sur les marques, créations originales et autres éléments de ROLLINGBALLS susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle qui demeurent la propriété entière et exclusive de ROLLINGBALLS.

En conséquence, l’Utilisateur du Site s'interdit formellement de reproduire de façon permanente ou provisoire le Site en tout ou partie, ou tout élément qui en découle, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l'occasion du chargement, de l'affichage ou de l'exécution de Site.

L’Utilisateur du Site s'interdit de traduire, d'adapter, d'arranger ou de modifier le Site, de l’exporter, de le fusionner avec d'autres.

Chaque Utilisateur du Site doit prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. À ce titre, les Utilisateurs du Site s’engagent à ne pas endommager celui-ci ni à l’utiliser de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique.

5. Exclusion de responsabilité

ROLLINGBALLS est soumise à une obligation de moyens de mettre à disposition le Site.

La responsabilité de ROLLINGBALLS ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit (tels que manque à gagner, perte de chance, bénéfices escomptés, dommage réputationnel). Par ailleurs, la responsabilité de ROLLINGBALLS ne pourra être engagée dans les cas suivants:

  • − interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Site et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance;
  • − impossibilité momentanée d'accès au Site en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance;
  • − utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site par tout Utilisateur du Site;
  • − attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur du Site reconnaît que ROLLINGBALLS ne saurait être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens hypertextes.

7. Modifications du Site

ROLLINGBALLS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment et ceci sans préavis.

8. Droit applicable – médiateur de la consommation

Les présentes CGUs sont soumises à la législation française.

En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou de l’interprétation des présentes CGU, l’Utilsiateur devra adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : reclamation@rollingballs.fr afin de solliciter un règlement à l’amiable. L’Utilisateur dispose également du droit de solliciter la résolution de son litige grâce à la plateforme dédiée accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au médiateur de la consommation, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite qui lui aura été adressée. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO: www.mediationconso-ame.com soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.